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La Commission européenne progresse à l'heure actuelle - à grands pas - vers la conclusion de sa stratégie pour un marché unique du numérique. Il s'agissait là d'une des grandes priorités politiques de la Commission de Jean-Claude Juncker et l'activité de la présidence estonienne à cet égard témoigne de l'importance du sujet. Le marché unique du numérique comprend par définition un vaste éventail de secteurs, tous touchés par la révolution digitale. L'ambition première qui préside à cette politique est donc de faire advenir un marché intérieur dans lequel la grande majorité des barrières nationales injustifiées auraient disparu, en vue de faciliter les échanges et notamment la circulation des données. Cette ambition initiale, destinée à favoriser la croissance d'entreprises numériques qui souffrent encore trop souvent, en France et en Europe, d'une petite taille par rapport à leurs concurrents mondiaux, s'est doublée d'une seconde dimension : la volonté de réguler le secteur numérique. Les bouleversements technologiques récents nécessitent en effet une adaptation de la législation de l'Union sur, là encore, un vaste champ d'actions, de la valorisation des œuvres culturelles au respect d'une juste contribution aux budgets publics. Les questions de sécurité et de protection de la vie privée justifient également l'intervention publique. C'est dans cette perspective que vos rapporteurs ont souhaité aborder cet ensemble très hétérogène sous l'angle des propositions récentes en matière de législation européenne, et plus précisément par le biais de quatre axes. En premier lieu, la proposition de règlement dite « ePrivacy », qui vise à adapter les principes de protection des données personnelles issus du Règlement général de protection des données (RGPD) au domaine des télécommunications, tire sa légitimité de l'obsolescence des textes précédents. L'irruption d

L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui au coeur de toutes les attentions. Il n'est pas un jour sans que ne paraisse un article ou une étude sur ses bienfaits et ses méfaits supposés. Fruit de nombreuses activités de recherche, elle progresse chaque jour. Elle est aussi au coeur de la compétition économique mondiale. Les chercheurs spécialistes en intelligence artificielle, bien que de plus en plus nombreux, sont devenus une denrée rare et prisée. Les grandes entreprises, issues de secteurs historiques ou de la nouvelle économie, investissent de plus en plus dans ce domaine. Il y a une raison à cela : l'intelligence artificielle est considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, celle du travail de l'homme avec des machines dites intelligentes. Or, l'histoire nous a appris que les révolutions industrielles ont, chacune, bouleversé non seulement l'activité économique et le monde du travail mais aussi les sociétés et leurs équilibres. Les deux grandes puissances mondiales, les États-Unis et la Chine, se sont lancées dans une compétition pour la domination technologique mondiale et y investissent des sommes colossales. En réponse, l'Union européenne a agi tout au long de l'année 2018 afin de se maintenir dans la course. En France, le rapport de M. Cédric Villani, député, puis l'adoption du plan « AI for humanity » ont placé notre pays en pointe de l'action en Europe. L'objectif est ambitieux : faire de l'Union européenne un leader mondial de l'intelligence artificielle. La commission des affaires européennes du Sénat a créé dès le 19 octobre 2017 un groupe de travail pour assurer le suivi de ce sujet essentiel. Ce rapport présente le fruit de ses réflexions, pose les enjeux que le développement de l'intelligence artificielle implique et analyse les propositions de la Commission européenne en ce domaine. Il préfigure également une proposition de résolution visant à favoriser

"Ce mercredi 19 février 2020, Thierry Breton, au nom de la Commission européenne, dévoile son Livre blanc sur l'intelligence artificielle, point d'orgue d'une longue série de documents censés cadrer l'approche européenne en IA. Trois axes se détachent assez nettement de ce texte : 1) la volonté de « préserver » le leadership technologique de l'Union européenne ; 2) fondé sur les « valeurs communes » de l'Europe ; 3) suivant « une approche en termes de régulation et d'investissement »."

"Mercredi 25 avril, l'exécutif européen a présenté un plan pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne. La Commission européenne se place comme un coordinateur en chef pour le développement des politiques nationales dans ce domaine. "

"157 experts issus de 14 pays de l'Union Européenne signent une lettre ouverte adressée à la commission européenne pour demander un cadre juridique innovant et fiable sur le développement de l'intelligence artificielle et de la robotique."

"Plus de 220 experts de l'intelligence artificielle - juristes, scientifiques, industriels - de 14 pays alertent sur « le risque de donner un statut juridique aux robots » dans une lettre ouverte adressée le 14 avril à la Commission européenne. L'institution européenne examine en effet sur le sujet, un peu plus d'un an après une proposition portée par le Parlement Européen visant à créer une « personnalité juridique spécifique aux robots ». Un statut qui provoque de nombreuses réactions, et qui interroge la responsabilité des êtres humains envers leurs créatures de Frankenstein. "

"Le discours sur l'état de l'Union européenne du Président Juncker à l'automne 2017 a mis, entre autres, l'accent sur la cybersécurité comme priorité de travail, pour la Commission aussi bien que pour l'ensemble des institutions européennes. 2018 s'annonce comme une année potentiellement charnière en matière de cybersécurité à l'échelle de l'Union. L'entrée en vigueur des règlementations clés dans le domaine de la gestion des données (Règlement général sur la protection des données, directive SRI) est une avancée essentielle dans l'harmonisation des législations sur le territoire de l'Union. En outre, l'UE est confrontée à de nombreux défis, en matière de sécurité comme d'appropriation de nouvelles technologies, ouvrant potentiellement de nouvelles failles. L'intelligence artificielle et le bitcoin, pour n'en citer que deux, représentent un défi pour le législateur européen qui se voit confronté à la nécessité d'une part d'en définir les contours juridiques et, d'autre part, de les réguler. Toutefois cette bascule est grandement conditionnée par le vote, cette année, par le Parlement du « paquet cyber » proposé à l'automne 2017 par la Commission. Ce train de réformes qui a été approuvé par le Conseil en octobre 2017, doit encore passer à travers l'étape politique la plus complexe, celle de la représentation des citoyens, où les particularismes nationaux risquent d'être difficiles à contourner. 2018 est ainsi l'année du choix entre le renforcement des compétences de l'Union par transfert de prérogatives nationales et l'amplification du fossé entre États-membres."

Si l'outil numérique est porteur d'avancées indéniables dans de nombreux domaines, la « révolution tactile » a conforté dans l'Union européenne (UE) la position des géants américains du web (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - GAFAM) désormais talonnés par leurs homologues chinois (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi - BATX). Cette position dominante conjuguée à des pratiques commerciales voire éthiques très éloignées des principes auxquels l'Union est attachée induit un enjeu majeur en termes de souveraineté. Pour l'UE, replacer la souveraineté au cœur de son modèle numérique, c'est à la fois rétablir et faire respecter les règles d'une concurrence libre et équitable et lutter contre l'injustice fiscale, garantir et conforter la liberté de consentement et la neutralité du Net, lutter contre les contenus illicites ou encore réduire la fracture numérique. Il s'agit aussi pour l'UE de faire émerger sa propre voie, renouant avec les principes d'un internet ouvert et décentralisé, en soutenant les acteurs européens du secteur, en préservant le recours au logiciel libre et en se positionnant sur des technologies prometteuses telles que le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, l'internet des objets ou encore la blockchainv

Si l'outil numérique est porteur d'avancées indéniables dans de nombreux domaines, la « révolution tactile » a conforté dans l'Union européenne (UE) la position des géants américains du web (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - GAFAM) désormais talonnés par leurs homologues chinois (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi - BATX). Cette position dominante conjuguée à des pratiques commerciales voire éthiques très éloignées des principes auxquels l'Union est attachée induit un enjeu majeur en termes de souveraineté. Pour l'UE, replacer la souveraineté au cœur de son modèle numérique, c'est à la fois rétablir et faire respecter les règles d'une concurrence libre et équitable et lutter contre l'injustice fiscale, garantir et conforter la liberté de consentement et la neutralité du Net, lutter contre les contenus illicites ou encore réduire la fracture numérique. Il s'agit aussi pour l'UE de faire émerger sa propre voie, renouant avec les principes d'un internet ouvert et décentralisé, en soutenant les acteurs européens du secteur, en préservant le recours au logiciel libre et en se positionnant sur des technologies prometteuses telles que le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, l'internet des objets ou encore la blockchain

"La COMECE salue l'approche centrée sur la personne humaine de l'Intelligence Artificielle (IA), qui a été adoptée dans « Lignes directrices pour une IA digne de confiance », publiées par la Commission européenne mardi 9 avril 2019."

"Alors qu'il se prétend protecteur de nos libertés, le projet de texte sur l'intelligence artificielle de l'Union européenne, présenté par Margrethe Vestager, veut en réalité favoriser le développement tous azimuts de l'IA, notamment sécuritaire."

"Les épiscopats européens ont contribué au «Livre blanc sur l'intelligence artificielle» rédigé par la Commission européenne comme base de débat et règlementation. "

"5G, intelligence artificielle, protection des données, Gafa... entre innovation et régulation, l'Union européenne cherche à affirmer son autonomie numérique face aux géants américains et chinois."

"Selon Nozha Boujemaa, vice-présidente du groupe d'experts sur l'intelligence artificielle de la Commission européenne, l'Union doit se pouvoir d'une IA « de confiance »."

"Intelligence artificielle, Big Data, cybersécurité… Les technologies de l'information dessinent les contours d'une nouvelle ère pour les populations et les États, les économies et les armées, les sociétés et les relations internationales. Tandis que les États-Unis et la Chine sont engagés dans une course effrénée pour la suprématie dans ce domaine, l'Europe est-elle en mesure de rattraper son retard et d'imposer son leadership ? Peut-elle soutenir les efforts des entreprises européennes en la matière tout en accompagnant des mutations qui auront des conséquences à l'échelle de la planète ? Ce sont quelques-unes des questions que les 10e Entretiens européens d'Enghien ont abordées samedi dernier."

"Dans le dernier classement des vingt leaders mondiaux de la «tech», il n'y a pas une seule entreprise européenne. Pas une. Nous n'avons toujours pas compris que face aux innovations, aussi paradoxal que cela puisse paraître, c'est aujourd'hui la connaissance qui fait le plus souvent obstacle à la connaissance."

"Le Groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle (IA) mis en place par la Commission européenne a publié, le 26 juin 2019, le document « Recommandations politiques et d'investissements pour une IA digne de confiance ». La publication met en lumière certaines des recommandations proposées par la COMECE dans sa contribution « Lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance »."

"Les chercheurs en informatique Laurence Devillers et Gilles Dowek regrettent, dans une tribune au « Monde », que les gouvernements fassent appel aux solutions numériques des entreprises américaines en matière de santé, au lieu de développer des solutions européennes."

"Entretien - Washington se dit « déçu » par la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne d' « invalider » le transfert de données de l'Europe vers les Etats-Unis."

"Depuis 2015, le numérique est un enjeu prioritaire pour la Commission européenne. Alors que de nombreuses propositions de l'exécutif européen en la matière sont encore au stade des négociations, Toute l'Europe a rencontré David Martinon, ambassadeur pour la cyberdiplomatie et l'économie numérique. Celui-ci revient sur la place des GAFA et les grands enjeux de la cybersécurité en Europe. "